Cadre légal

Cadre Légal du Titre National Réglementé de Psychothérapeute et du Soin Psychique

Depuis 13 ans par l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, le TITRE et la Profession de Psychothérapeute sont protégés par la Loi afin de faciliter et de protéger l’orientation des patients. Ce titre est attribué par les agences régionales de santé (ARS) aux Professionnels Psychothérapeutes dont la formation est conforme à la réglementation de notre territoire.

Tous les Psychothérapeutes d’État ont un N°Adéli et justifient donc en France d’un Diplôme Universitaire de Niveau Supérieur ou égal à Bac + 5 en Médecine ou Psychologie ou Psychanalyse. Ils ont obligatoirement effectué un stage professionnel clinique de longue durée au minimum 5 mois en Institutions CMP, CMPP, Hôpital, Psychiatrie) et ont validé une formation clinique supérieure.
L’accès à cette formation est réservé aux titulaires :
D’un Diplôme de Niveau Doctorat donnant le droit d’exercer la Médecine en France,
D’un Diplôme de Niveau Master dont la spécialité ou la mention est la Psychologie ou la Psychanalyse.
Tous les Psychothérapeutes sans exception sont enregistrés auprès de l’ARS et inscrits sur le Registre National des Psychothérapeutes. Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de Psychothérapeute modifié par le décret du 7 mai 2012 en précise les modalités.

La psychothérapie a au moins deux objectifs qui sont le soin psychothérapeutique à savoir l’élaboration d’un diagnostic suivie d’un traitement de l’élimination de la modification de l’élément de dérangement ou de la modification d’une perception aux travers des méthodes et des outils psychothérapeutiques et d’autre part la pratique d’accueil de la parole de l’usager sans que le psychothérapeute n’est à faire de diagnostic par absence de pathologie, cette pratique peut-être donc aussi un soutien d’une problématique existentielle passagère de l’usager. 

Le Psychothérapeute n’est pas tenu à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens.

L’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 modifiée relative à la politique de Santé Publique réglemente l’usage du Titre de Psychothérapeute et impose l’inscription des Professionnels en Préfecture dont leur ARS dépend et au Registre National des Psychothérapeutes. Un psychothérapeute ne peut être inscrit que sur une seule liste départementale. Cette inscription ne le imite pas géographiquement quant à ses possibilités d’exercice. 

Le code professionnel ARS ADÉLI des Psychothérapeutes est le 00.

Pour faire usage du Titre de Psychothérapeute, l’enregistrement du Diplôme sur le Fichier Adéli est obligatoire. Dans le champ de la Psychologie et des Psychothérapies seuls les Titres suivant sont des Titres Professionnels Protégés :
Psychothérapeute, Psychiatre, Psychologue.
L’article 433-17 du code pénal énonce le principe de protection de certains titres professionnels :
L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

À présent une proposition de Loi portant création d’un Ordre National des Psychothérapeutes O.N.P est soumise à l’Assemblée et au Sénat. 

Les positionnements écrits du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Santé, de l’Assemblée Nationale, du Sénat, ainsi que  les réponses de notre plan Santé Psychique 2017/2018.
Il serait institué un Ordre National des Psychothérapeutes.  

De par sa définition le Psychothérapeute est un professionnel qui pratique la psychothérapie, au même titre qu’un Médecin pratique la médecine, un Psychiatre la psychiatrie, un Psychologue la psychologie et un Psychanalyste la psychanalyse.

Un Psychothérapeute est un professionnel, qui en plus de ses études, a fait un long travail suivi et régulier sur lui-même avant de commencer à pratiquer son métier. C’est un professionnel qui tout au long de sa pratique reste en formation permanente (cf code de déontologie et charte des formations du RPF/RNP) et/ou en supervision ( cf code de déontologie et charte des Psychothérapeutes-Superviseurs du RPF/RNP) avec ses pairs et autres professionnels légaux du champ psy professionnel. Le Psychothérapeute est un professionnel consciencieux, responsable, qui met avant tout son écoute et sa bienveillance au service de ses patients. Il est garant d’une formation et d’une pratique irréprochable, d’une éthique et d’une déontologie très stricte ( cf les codes de déontologie et des chartes du RPF/RNP).

Le Psychothérapeute est le Professionnel dont la formation aux pratiques de la psychothérapie jointe à un travail personnel sur soi est la plus complète.

De façon générale, il travaille en Cabinet Libéral mais aussi à l’ Hopital ou en Institution.
Le Psychothérapeute travaille toujours en lien avec le cadre médical et le cadre juridique afin de protéger au mieux ses patients.
Un Psychothérapeute est un professionnel soumis au secret professionnel.

Les méthodes de psychothérapie qu’il utilise sont diverses et relèvent des grands courants Scientifiques évalués et  recommandés par la Haute Autorité en Santé (HAS), que sont les psychothérapies d’orientation psychanalytique, les psychothérapies d’orientation comportementale et cognitive TCC, les psychothérapies d’orientation familiale et systémique, etc.

Ces outils thérapeutiques aussi nombreux que variés restant au seul choix du Psychothérapeute qui utilise les méthodes et les outils qui lui conviennent le mieux et qui seront au mieux adaptés à ses patients.

Ces méthodes et outils ont pour objectif d’aider chaque patient à se dégager de ses souffrances, à comprendre « ce qui se passe », à reprendre confiance en lui et se reconstruire si nécessaire, à s’autonomiser tout en développant un processus de maturité conscient qui lui soit propre et non en lien de dépendance avec une idéologie ou une quelconque pratique et cela en dehors de tout jugement.

Le Psychothérapeute traite les troubles mentaux chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant, donc toutes les personnes qui présentent des troubles psychologiques, comportementaux, psychosomatiques.

Le Psychothérapeute travaille en collaboration avec les Médecins généralistes, les Psychiatres et les Pédopsychiatres, les CMP, CMPP, Centres hospitaliers, Cliniques lorsqu’il est nécessaire de recourir à des traitements médicamenteux ou à un accompagnement plus médicalisé voire une hospitalisation.

Il collabore avec l’ensemble des institutions ( Justice, maison des adolescents, protection de l’enfance…)

Le Psychothérapeute accompagne également les personnes ne présentant aucun trouble mais souhaitant simplement recourir à un soutien psychothérapeutique lors de périodes plus ou moins difficiles, il en va de même dans l’accompagnement des couples et des familles.

Le Psychothérapeute accompagne en outre l’obligation de soin ou l’injonction de soin ordonné par les Juges. 

D’un point de vue général, son travail quotidien se caractérise par l’écoute empathique de son consultant/patient permettant la compréhension, non seulement des symptômes, mais aussi de l’histoire sous-jacente à l’origine de la souffrance du consultant/patient.

Le Psychothérapeute aide ces patients à analyser, comprendre et résoudre leurs conflits psychologiques et intrapsychiques.

La psychothérapie a pour objet de traiter le mal-être que chacun d’entre nous peut rencontrer dans sa vie. Le Psychothérapeute traite des problèmes comportementaux ou sexuels, des phobies, des troubles obsessionnels, la dépression, le mal-être, des troubles sexuels, des troubles alimentaires, des addictions et autres sentiments négatifs (stress, anxiété…).

Le Psychothérapeute accompagne le consultant/patient dans son désir de changement vers un état souhaité de mieux-être.

Il est donc un professionnel de l’écoute. Cette écoute lui permet de discerner quelles sont les sources des problèmes conscients ou inconscients du patient.

Le Psychothérapeute fait preuve d’empathie avec son patient pour pouvoir créer un lien qui amènera ce dernier à se confier plus facilement et plus ouvertement.
Le Psychothérapeute a un grand sens de l’observation et de l’analyse pour réussir à déceler ce que la personne essaie de cacher ou n’arrive pas à conscientiser ni à élaborer, inconsciemment ou non.

La profession de Psychothérapeute nécessite d’avoir des connaissances en médecine, psychologie clinique, pharmacologie, philosophies transculturelles, en littératures et autres afin de mieux appréhender les problèmes de son consultant/patient et savoir comment l’accompagner et le traiter au mieux.

Le Psychothérapeute est impartial et neutre afin de ne pas fausser le diagnostic.

Cette pratique relationnelle est propre et consubstantielle à la profession de Psychothérapeute.

Les recherches actuelles tendent à démontrer que toutes les approches psychothérapeutiques (TCC, humaniste, d’orientation analytique….) ont leur efficacité.

Le facteur prédictif le plus pertinent pour la réussite d’une Psychothérapie est l’alliance thérapeutique entre le Psychothérapeute et son patient. Autrement dit quelle que soit la méthode utilisée, la relation Psychothérapeutique est celle qui  définit la « réussite  » d’un tel accompagnement.

Un tel accompagnement demande au Psychothérapeute une très bonne connaissance de lui-même acquise lors d’un processus psychothérapeutique ou psychanalytique approfondi.
Son parcours est également sécurisé par de la supervision Intervision entre pairs séniors.

Empathie/ Bienveillance/ Bonne distance avec lui-même, Bonne distance avec l’autre /Accompagnement axé, accès sur la relation avec l’autre/ l’écoute du conscient et de l’inconscient de ce qui se dit dans la relation / un professionnel qui sait ce qui lui appartient et qui sait ce qui appartient au patient grâce à la constance de soi et des autres/ Un professionnel qui sait remettre en question sa pratique par sa propre réflexion.
Un professionnel qui discerne le pathologique du non pathologique.
Un professionnel qui sait orienter un patient vers un autre professionnel du soin psychique lorsque sa méthode semble ne pas convenir au patient sur un instant »T ».
Des théories qui lui permettent de penser, panser l’autre, de se penser soi, de penser soi dans le rapport à l’autre, l’autre dans le rapport à soi/une boite à outils où le professionnel est capable d’y faire un choix en fonction du patient et de l’espace « T » du patient dans la psychothérapie.
Il est celui qui permet au patient sa mise psychique dans un espace et une relation sécurisés.
Il est celui qui permet au patient de s’écouter aussi autrement, de s’observer aussi autrement, de se ressentir aussi autrement et de se permettre de s’ouvrir ou non vers d’autres choix de perceptions.
Le Psychothérapeute est un professionnel hors du champ du Jugement de l’autre.
C’est un acteur actif dans le processus psychothérapeutique du patient. Il sait parler, se taire, écouter, regarder, mimer, intérioriser, exprimer, naviguer, explorer, analyser, débloquer, se référer, théoriser, ressentir, être créatif. Un professionnel qui sait son savoir.

L’exercice de la psychothérapie est aussi un Art propre au Psychothérapeute qui permet de restituer au patient la liberté de vivre et de s’exprimer, de s’ouvrir et de rétablir du lien.
Le Psychothérapeute garantit ses compétences par le haut niveau de ses études, de ses connaissances, de ses qualifications spécifiques, de son savoir faire et de son savoir être reconnus par l’État, les Hautes Autorités de Santé et à venir par l’Ordre National des Psychothérapeutes.

Le Psychothérapeute réfute tout ce qui pourrait contredire ses engagements éthiques et déontologiques envers le code de déontologie des Psychothérapeutes.

Le Psychothérapeute garde son indépendance en toute circonstance.